Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées par EuroMed Innovation. Toute commande implique l’acceptation des présentes.

1. PRÉAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la fourniture du service BBot, un assistant virtuel permettant aux utilisateurs de créer des clients, générer des devis et factures, assurer le suivi des paiements et effectuer d’autres opérations en lien avec un ERP.

BBot est édité par Euromed Innovation, société anonyme simplifiée au capital de mille euros, immatriculée à salon de Provence, ayant son siège social à Marseille innovation, pôle media 37 Rue Guibal Bureau No. 7, 13003 Marseille, représentée par [Nom du représentant légal] (ci-après « le Prestataire »).

En souscrivant au service BBot, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. OBJET :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client l’accès et l’utilisation de BBot en mode SaaS (Software as a Service), en lien avec son ERP.

3. DESCRIPTION DU SERVICE :

BBot se base sur les interactions vocales et permet aux utilisateurs :

· De créer et gérer des clients.

· De générer des devis et factures.

· D’assurer le suivi des paiements.

· D’automatiser certaines tâches administratives et comptables.

· D’accéder à d’autres fonctionnalités en lien avec l’ERP du Client.

Le service est accessible via une interface web ou une application mobile.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION

4.1 Souscription au Service

L’accès à BBot nécessite une souscription préalable via le site web / contact commercial.

4.2 Droits d’Utilisation

Le Client bénéficie d’un droit d’accès personnel, non exclusif et non cessible au service.

4.3 Restrictions

Le Client s’engage à :

· Ne pas détourner BBot de son usage prévu.

· Ne pas reproduire, modifier, ou revendre le service sans autorisation.

· Ne pas utiliser BBot pour des activités frauduleuses ou illégales.

5. TARIFICATION ET PAIEMENT :

5.1 Prix

Le service BBot est facturé selon un abonnement mensuel et /ou annuel] défini dans l’offre commerciale.

5.2 Modalités de Paiement

· Paiement via virement bancaire, carte bancaire, prélèvement automatique.

· Les paiements sont exigibles à la date indiquée sur la facture.

5.3 Retard ou Défaut de Paiement

Tout retard entraîne des pénalités de 0.2% par jour de retard et peut entraîner la suspension du service.

6. RESPONSABILITÉ : 

6.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir un service conforme aux standards professionnels, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

6.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des données saisies dans BBot et de leur conformité avec la réglementation applicable.

7. SUPPORT ET MAINTENANCE :

Le Prestataire assure un support technique via [email/téléphone] et réalise des mises à jour régulières du service.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Le Prestataire traite les données personnelles conformément au RGPD. Un DPA (Data Processing Agreement) peut être conclu sur demande.

9. DURÉE ET RÉSILIATION :

9.1 Durée de l’Abonnement

L’abonnement est conclu pour une durée de douze mois et renouvelable automatiquement sauf résiliation.

9.2 Résiliation

· Par le Client : Résiliation possible avec un préavis de [X] jours.

· Par le Prestataire : Résiliation en cas de non-paiement ou de non-respect des CGV.

10. CONFIDENTIALITÉ :

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de l’exécution du service.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES :

Les présentes CGV sont soumises au droit Français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.

12. DISPOSITIONS DIVERSES : 

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.

Règlement Général sur la Protection des Données 

EuroMed Innovation s’engage à protéger vos données personnelles.

1 Protection des Données : 

· Toutes les données traitées via BBot sont hébergées sur des serveurs sécurisés conformes aux normes de cybersécurité en vigueur.

· L’accès aux données est strictement limité aux utilisateurs autorisés.

2 Données Personnelles (RGPD)

BBot est conforme au RGPD et met en œuvre des mesures de protection des données personnelles des utilisateurs.

· L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.

· Un DPA (Data Processing Agreement) peut être fourni sur demande.

3 Confidentialité : Les échanges et données traitées via BBot restent strictement confidentiels. Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement explicite.